Dépouillements

La procédure en réclamation d'héritier / Verdonck Philippe in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 6 ([01/01/2000])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 6 [01/01/2000] Titre : La procédure en réclamation d'héritier Type de document : Article de revue Auteurs : Verdonck Philippe, Auteur Année de publication : 2000 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2000, n°6, pp.265-271 Termes (thésaurus) : Association internationale Association sans but lucratif Droit fiscal Droits de succession Fondation Procédure [article]

La transmission des droits et actions Propter Rem lors du transfert de l'immeuble auquel ils se rapportent / Patart Denis in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 6 ([01/01/2000])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 6 [01/01/2000] Titre : La transmission des droits et actions Propter Rem lors du transfert de l'immeuble auquel ils se rapportent Type de document : Article de revue Auteurs : Patart Denis, Auteur Année de publication : 2000 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2000, n°6, pp.249-264 Termes (thésaurus) : Droit civil Fusion-acquisition Immobilisation Vente [article]