Dépouillements

Cession des bâtiments et de leurs terrains : la Cour de justice des Communautés européeenes considère que les bâtiments et le sol y attenant ne peuvent être dissociés aux fins de la T.V.A. / Theissen Anouk in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 7 ([01/01/2000])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 7 [01/01/2000] Titre : Cession des bâtiments et de leurs terrains : la Cour de justice des Communautés européeenes considère que les bâtiments et le sol y attenant ne peuvent être dissociés aux fins de la T.V.A. Type de document : Article de revue Auteurs : Theissen Anouk, Auteur Année de publication : 2000 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2000, n°7, pp.324-332 Termes (thésaurus) : Droit fiscal Immobilisation Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) Vente [article]

Problèmes posés par la taxe d'ouverture des débits de boissons fermentées dans le cadre d'une cession de fonds de commerce horeca / Vito Michel in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 7 ([01/01/2000])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 7 [01/01/2000] Titre : Problèmes posés par la taxe d'ouverture des débits de boissons fermentées dans le cadre d'une cession de fonds de commerce horeca Type de document : Article de revue Auteurs : Vito Michel, Auteur Année de publication : 2000 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2000, n°7, pp.308-323 Termes (thésaurus) : Cession et gestion de bien industriel et commercial secteur Droit fiscal Droits et taxes divers Industrie de la boisson secteur Restauration secteur [article]