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Les notifications fiscales notariales en matière d'impôts directs / Denotte Thibault in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 10 ([01/01/2001])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 10 [01/01/2001] Titre : Les notifications fiscales notariales en matière d'impôts directs Type de document : Article de revue Auteurs : Denotte Thibault, Auteur Année de publication : 2001 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2001, n°10, pp.546-588 Termes (thésaurus) : Fiscalité directe Hypothèque Information Notariat Transmission de l'information [article]