Dépouillements

Les libéralités aux associations internationales sans but lucratif / Briet Hervé in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 4 ([01/01/2001])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 4 [01/01/2001] Titre : Les libéralités aux associations internationales sans but lucratif Type de document : Article de revue Auteurs : Briet Hervé, Auteur Année de publication : 2001 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2001, n°4, pp.169-190 Termes (thésaurus) : Association internationale Association sans but lucratif Don, donation Droit international [article]