Dépouillements

Association momentanée - Cautionnement - Garantie Loi Breyne / Van Den Eynde Pierre in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 7 ([01/01/2001])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 7 [01/01/2001] Titre : Association momentanée - Cautionnement - Garantie Loi Breyne Type de document : Article de revue Auteurs : Van Den Eynde Pierre, Auteur Année de publication : 2001 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2001, n°7, pp.360-364 Termes (thésaurus) : Association Fiscalité immobilière Garantie Parties prenantes [article]

Le régime fiscal de la dation d'oeuvres d'art en paiement des droits de succession : une matière en pleine mutation / Derème François in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 7 ([01/01/2001])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 7 [01/01/2001] Titre : Le régime fiscal de la dation d'oeuvres d'art en paiement des droits de succession : une matière en pleine mutation Type de document : Article de revue Auteurs : Derème François, Auteur Année de publication : 2001 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2001, n°7, pp.345-359 Termes (thésaurus) : Art Don, donation Droits de succession [article]