Dépouillements

Restera-t-il encore des habitations modestes au regard du Code des droits d'enregistrement ? / Culot André in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 9 ([01/01/2001])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 9 [01/01/2001] Titre : Restera-t-il encore des habitations modestes au regard du Code des droits d'enregistrement ? Type de document : Article de revue Auteurs : Culot André, Auteur ; Knops Wim, Auteur ; Goffaux Bernard, Auteur Année de publication : 2001 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2001, n°9, pp.454-460 Termes (thésaurus) : Code Déduction fiscale Droits d'enregistrement Habitat Pauvreté [article]