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La nouvelle loi sur les ASBL, fondations et associations internationales. Aspects fiscaux : genèse et perspectives / Briet Hervé in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 7 ([01/01/2002])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 7 [01/01/2002] Titre : La nouvelle loi sur les ASBL, fondations et associations internationales. Aspects fiscaux : genèse et perspectives Type de document : Article de revue Auteurs : Briet Hervé, Auteur Année de publication : 2002 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2002, n°7, pp.405-424 Termes (thésaurus) : Association internationale Association sans but lucratif Droit fiscal Fondation Législation [article]