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| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| PF20-02-9 | Article | ICHEC | Exclu du prêt |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierLa TVA et les opérations immobilières / DE DUVE Bruno in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 9 ([01/01/2002])
[article]
Titre : La TVA et les opérations immobilières Type de document : Article de revue Auteurs : DE DUVE Bruno, Auteur Année de publication : 2002 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2002, n°9, pp.533-586 Termes (thésaurus) : Immobilier
Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA)
in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 9 [01/01/2002][article]

