Dépouillements

La réforme des droits d'enregistrement en Région de Bruxelles-Capitale (Première analyse) / Culot André in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 2 ([01/01/2003])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 2 [01/01/2003] Titre : La réforme des droits d'enregistrement en Région de Bruxelles-Capitale (Première analyse) Type de document : Article de revue Auteurs : Culot André, Auteur Année de publication : 2003 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2003, n°2, pp.41-65 Termes (thésaurus) : Droits d'enregistrement Réforme fiscale Région de Bruxelles-Capitale [article]

La réforme des droits d'enregistrement. Tableau comparatif entre les articles du Code des droits d'enregistrement modifiés par les Régions / Culot André in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 2 ([01/01/2003])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 2 [01/01/2003] Titre : La réforme des droits d'enregistrement. Tableau comparatif entre les articles du Code des droits d'enregistrement modifiés par les Régions Type de document : Article de revue Auteurs : Culot André, Auteur Année de publication : 2003 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2003, n°2, pp.65-86 Termes (thésaurus) : Droits d'enregistrement Réforme fiscale Région de Bruxelles-Capitale Région flamande Région wallonne [article]