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TVA immobilière : des précisions sont apportées sur les récents changements législatifs / Vangindertael Hugues in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 6 ([01/01/2003])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 6 [01/01/2003] Titre : TVA immobilière : des précisions sont apportées sur les récents changements législatifs Type de document : Article de revue Auteurs : Vangindertael Hugues, Auteur Année de publication : 2003 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2003, n°6, pp.253-260 Termes (thésaurus) : Fiscalité immobilière Immobilier Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]