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Les droits de donation en Région flamande - Taux réduit / Prum Caroline in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 3 ([01/01/2004])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 3 [01/01/2004] Titre : Les droits de donation en Région flamande - Taux réduit Type de document : Article de revue Auteurs : Prum Caroline, Auteur Année de publication : 2004 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2004, n°3, pp.93-100 Termes (thésaurus) : Don, donation Droits d'enregistrement Région flamande [article]