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TVA : la valeur normale sur la vente d'immeubles et les travaux immobiliers confrontée au droit communautaire / AMAND Christian in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 5 ([01/01/2004])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 5 [01/01/2004] Titre : TVA : la valeur normale sur la vente d'immeubles et les travaux immobiliers confrontée au droit communautaire Type de document : Article de revue Auteurs : AMAND Christian, Auteur Année de publication : 2004 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2004, n°5, pp.181-197 Termes (thésaurus) : Droit européen Immobilier Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) Vente [article]