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| PF20-04-6 | Article | ICHEC | Exclu du prêt |
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Ajouter le résultat dans votre panierLes fondations de droit belge - Aspects civils et fiscaux / Litannie Thierry in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 6 ([01/01/2004])
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Titre : Les fondations de droit belge - Aspects civils et fiscaux Type de document : Article de revue Auteurs : Litannie Thierry, Auteur ; Watelet Sébastien, Auteur Année de publication : 2004 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2004, n°6, pp.229-280 Termes (thésaurus) : Droit civil
Droit fiscal
Fondation
in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 6 [01/01/2004][article]

