Dépouillements

Fiscalité des dons et legs aux ASBL en Région wallonne : nouvelles conditions d'application des taux réduits / Briet Hervé in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 7 ([01/01/2004])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 7 [01/01/2004] Titre : Fiscalité des dons et legs aux ASBL en Région wallonne : nouvelles conditions d'application des taux réduits Type de document : Article de revue Auteurs : Briet Hervé, Auteur Année de publication : 2004 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2004, n°7, pp.325-332 Termes (thésaurus) : Association sans but lucratif Don, donation Fiscalité locale Impôts communaux et provinciaux Région wallonne [article]

Quand les meubles s'immobilisent / Hermand Olivier in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 7 ([01/01/2004])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 7 [01/01/2004] Titre : Quand les meubles s'immobilisent Type de document : Article de revue Auteurs : Hermand Olivier, Auteur ; Philippe Denis-Emmanuel, Auteur Année de publication : 2004 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2004, n°7, pp.293-324 Termes (thésaurus) : Fiscalité immobilière Fiscalité mobilière [article]