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Droit d'enregistrement réduit pour ventes d'habitations modestes - Revenu cadastral à prendre en considération / Deblandre Josse in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 8 ([01/01/2004])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 8 [01/01/2004] Titre : Droit d'enregistrement réduit pour ventes d'habitations modestes - Revenu cadastral à prendre en considération Type de document : Article de revue Auteurs : Deblandre Josse, Auteur Année de publication : 2004 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2004, n°8, pp.341-365 Termes (thésaurus) : Droits d'enregistrement Immobilier Logement Vente [article]