Dépouillements

La procédure d'ordre suite à vente sur faillite : utilité d'y procéder, prise d'inscription d'office et dégrèvement de l'immeuble sur requête de l'acquéreur / Rasson Gabriel in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 2 ([01/01/2005])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 2 [01/01/2005] Titre : La procédure d'ordre suite à vente sur faillite : utilité d'y procéder, prise d'inscription d'office et dégrèvement de l'immeuble sur requête de l'acquéreur Type de document : Article de revue Auteurs : Rasson Gabriel, Auteur Année de publication : 2005 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2005, n°2, pp.53-58 Termes (thésaurus) : Fonctionnement Immobilier Procédure collective Vente [article]

Visa abrogé ou non ? That's the question !! / Decuyper Jozef in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 2 ([01/01/2005])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 2 [01/01/2005] Titre : Visa abrogé ou non ? That's the question !! Type de document : Article de revue Auteurs : Decuyper Jozef, Auteur Année de publication : 2005 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2005, n°2, pp.45-52 Termes (thésaurus) : Fiscalité internationale Hypothèque [article]