Dépouillements

Intervention des comités d'acquisition / Lognard Jean-Marie in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 3 ([01/01/2005])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 3 [01/01/2005] Titre : Intervention des comités d'acquisition Type de document : Article de revue Auteurs : Lognard Jean-Marie, Auteur Année de publication : 2005 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2005, n°3, pp.93-109 Termes (thésaurus) : Fusion-acquisition Immobilisation Office ministériel secteur [article]