Dépouillements

L'implication des régions dans la procédure de dation d'oeuvres d'art / Denotte Thibault in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 7 ([01/01/2005])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 7 [01/01/2005] Titre : L'implication des régions dans la procédure de dation d'oeuvres d'art Type de document : Article de revue Auteurs : Denotte Thibault, Auteur Année de publication : 2005 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrment et du notariat, 2005, n°7, pp 277-281 Termes (thésaurus) : Art Don, donation Droits de succession Région [article]