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Région flamande - La donation de terrain à bâtir - Réduction des droits de donation - Reconduction du régime dérogatoire temporaire / Prum Caroline in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 4 ([01/01/2006])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 4 [01/01/2006] Titre : Région flamande - La donation de terrain à bâtir - Réduction des droits de donation - Reconduction du régime dérogatoire temporaire Type de document : Article de revue Auteurs : Prum Caroline, Auteur Année de publication : 2006 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2006, n°4, pp.121-126 Termes (thésaurus) : Don, donation Droit fiscal Immobilisation Région flamande [article]