Dépouillements

Détermination des résidences fiscales en matière d'imposition des revenus, de la fortune, des successions et des donations entre la France et la Belgique / Derème François in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 1 ([01/01/2007])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 1 [01/01/2007] Titre : Détermination des résidences fiscales en matière d'imposition des revenus, de la fortune, des successions et des donations entre la France et la Belgique Type de document : Article de revue Auteurs : Derème François, Auteur Année de publication : 2007 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2007, n°1, pp.1-15 Termes (thésaurus) : Belgique Don, donation Droits de succession France Habitat Impôts sur les revenus [article]