Dépouillements

Le contrat de vente. Clauses types et incidences en droits d'enregitrement / Culot André in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 4 ([01/01/2007])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 4 [01/01/2007] Titre : Le contrat de vente. Clauses types et incidences en droits d'enregitrement Type de document : Article de revue Auteurs : Culot André, Auteur Année de publication : 2007 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2007, n°4, pp.121-140 Termes (thésaurus) : Contrat Droits d'enregistrement Immobilier Vente [article]