Dépouillements

Le point sur les modifications récentes du Code civil en matière de baux à loyer / Van Molle Matthieu in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 7 ([01/01/2007])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 7 [01/01/2007] Titre : Le point sur les modifications récentes du Code civil en matière de baux à loyer Type de document : Article de revue Auteurs : Van Molle Matthieu, Auteur Année de publication : 2007 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2007, n°7, pp.258-266 Termes (thésaurus) : Bail Droit civil Loyer Réforme [article]

La nouvelle législation sur les droits successoraux du cohabitant légal / De Wilde D'Estmael Emmanuel in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 7 ([01/01/2007])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 7 [01/01/2007] Titre : La nouvelle législation sur les droits successoraux du cohabitant légal Type de document : Article de revue Auteurs : De Wilde D'Estmael Emmanuel, Auteur Année de publication : 2007 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2007, n°7, pp.249-257 Termes (thésaurus) : Droit fiscal Droits de succession Famille [article]