Dépouillements

Remboursement de dépenses propres à l'employeur ou avantages de toute nature ? Exemple de la "bonne" gouvernance de certaines intercommunales / Bellen Paul in Actualités Fiscales , 19 ([01/01/2014])

[article]  inActualités Fiscales > 19 [01/01/2014] Titre : Remboursement de dépenses propres à l'employeur ou avantages de toute nature ? Exemple de la "bonne" gouvernance de certaines intercommunales Type de document : Article de revue Auteurs : Bellen Paul, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2014, n°19, pp.6-8 Termes (thésaurus) : Administration publique Avantages de toute nature Chef d'entreprise Dépense Gouvernance Remboursement [article]

Groupement autonome de personnes exonéré de TVA. Composition des membres : atténuation de la règle / Thirion Baudouin in Actualités Fiscales , 19 ([01/01/2014])

[article]  inActualités Fiscales > 19 [01/01/2014] Titre : Groupement autonome de personnes exonéré de TVA. Composition des membres : atténuation de la règle Type de document : Article de revue Auteurs : Thirion Baudouin, Auteur ; Bremen Bruno, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2014, n°19, pp.1-6 Termes (thésaurus) : Association Collaboration inter-entreprises Frais Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]