Dépouillements

Quelles sont les formalités actuelles que doit respecter le notaire belge quand il veut modifier le contrat de mariage de résidents français ? / Vandercam Vincent in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 1 ([01/01/2008])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 1 [01/01/2008] Titre : Quelles sont les formalités actuelles que doit respecter le notaire belge quand il veut modifier le contrat de mariage de résidents français ? Type de document : Article de revue Auteurs : Vandercam Vincent, Auteur Année de publication : 2008 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2008, n°1, pp.1-5 [article]