Dépouillements

La nouvelle "résolution" du compromis de vente en Flandre - Un anéantissement très amiable / Douny Raphaël in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 10 ([01/01/2008])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 10 [01/01/2008] Titre : La nouvelle "résolution" du compromis de vente en Flandre - Un anéantissement très amiable Type de document : Article de revue Auteurs : Douny Raphaël, Auteur ; Gustin Manuel, Auteur Année de publication : 2008 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2008, n°10, pp.369-387 Termes (thésaurus) : Immobilier Région flamande Vente [article]