Dépouillements

Détermination du lieu de résidence fiscale du contribuable dans un contexte transfrontalier franco-belge : mise au point et rappel de quelques principes / Delloye Éric in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 3 ([01/01/2008])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 3 [01/01/2008] Titre : Détermination du lieu de résidence fiscale du contribuable dans un contexte transfrontalier franco-belge : mise au point et rappel de quelques principes Type de document : Article de revue Auteurs : Delloye Éric, Auteur Année de publication : 2008 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2008, n°3, pp.81-89 Termes (thésaurus) : Belgique Convention fiscale France Impôts sur les revenus Logement [article]