Dépouillements

Droits de succession flamands : le logement familial exonéré au profit du partenaire survivant / Mahieu Alain in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 4 ([01/01/2008])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 4 [01/01/2008] Titre : Droits de succession flamands : le logement familial exonéré au profit du partenaire survivant Type de document : Article de revue Auteurs : Mahieu Alain, Auteur Année de publication : 2008 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2008, n°4, pp.159-163 [article]

La construction usufruit (les ventes usufruit/nue-propriété) : quelques questions, tentatives de réponse / Béguin Étienne in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 4 ([01/01/2008])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 4 [01/01/2008] Titre : La construction usufruit (les ventes usufruit/nue-propriété) : quelques questions, tentatives de réponse Type de document : Article de revue Auteurs : Béguin Étienne, Auteur Année de publication : 2008 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2008, n°4, pp.125-141 Termes (thésaurus) : Bâtiment et travaux publics secteur Fiscalité Fusion-acquisition Immobilier Petite et moyenne entreprise (PME) Usufruit, nue-propriété [article]