Dépouillements

La mainlevée par acte notarié unilatéral / Michiels Dirk in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 5 ([01/01/2008])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 5 [01/01/2008] Titre : La mainlevée par acte notarié unilatéral Type de document : Article de revue Auteurs : Michiels Dirk, Auteur Année de publication : 2008 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2008, n°5, pp.168-173 Termes (thésaurus) : Hypothèque Notariat [article]

Article 9 du Code des droits de succession : quand doit-on ouvrir le compte démembré en usufruit/nue-propriété destiné à recevoir les valeurs données par acte notarié ? / De Wilde D'Estmael Emmanuel in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 5 ([01/01/2008])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 5 [01/01/2008] Titre : Article 9 du Code des droits de succession : quand doit-on ouvrir le compte démembré en usufruit/nue-propriété destiné à recevoir les valeurs données par acte notarié ? Type de document : Article de revue Auteurs : De Wilde D'Estmael Emmanuel, Auteur Année de publication : 2008 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2008, n°5, pp.165-167 Termes (thésaurus) : Droits de succession Usufruit, nue-propriété [article]