Dépouillements

Un cadeau fiscal de bienvenue aux nouveaux résidents français ... ou une invitation faite aux délocalisés fiscaux de revenir en France après cinq ans ? / Derème François in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 1 ([01/01/2009])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 1 [01/01/2009] Titre : Un cadeau fiscal de bienvenue aux nouveaux résidents français ... ou une invitation faite aux délocalisés fiscaux de revenir en France après cinq ans ? Type de document : Article de revue Auteurs : Derème François, Auteur Année de publication : 2009 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2009, n°1, pp.30-32 [article]

Quelques questions d'actualité en droits d'enregistrement - Aliénation de bâtiments à ériger, en cours de construction ou nouvellement construits / Culot André in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 1 ([01/01/2009])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 1 [01/01/2009] Titre : Quelques questions d'actualité en droits d'enregistrement - Aliénation de bâtiments à ériger, en cours de construction ou nouvellement construits Type de document : Article de revue Auteurs : Culot André, Auteur Année de publication : 2009 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2009, n°1, pp.5-7 Termes (thésaurus) : Droits d'enregistrement [article]

Quelques questions d'actualité en droits d'enregistrement - Les habitations modestes / Culot André in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 1 ([01/01/2009])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 1 [01/01/2009] Titre : Quelques questions d'actualité en droits d'enregistrement - Les habitations modestes Type de document : Article de revue Auteurs : Culot André, Auteur Année de publication : 2009 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2009, n°1, pp.1-4 Termes (thésaurus) : Droits d'enregistrement Logement Notariat [article]