Dépouillements

Quelques nouveautés en matière de fiscalité wallonne / Goffaux Bernard in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 3 ([01/01/2009])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 3 [01/01/2009] Titre : Quelques nouveautés en matière de fiscalité wallonne Type de document : Article de revue Auteurs : Goffaux Bernard, Auteur Année de publication : 2009 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2009, n°3, pp.109-112 [article]

Quelques réflexions sur le retour conventionnel et la pratique notariale / Béguin Étienne in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 3 ([01/01/2009])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 3 [01/01/2009] Titre : Quelques réflexions sur le retour conventionnel et la pratique notariale Type de document : Article de revue Auteurs : Béguin Étienne, Auteur Année de publication : 2009 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2009, n°3, pp.73-84 Termes (thésaurus) : Don, donation Notariat [article]