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Quelques réflexions à propos du maintien des droits d'enregistrement réduits : analyse de la jurisprudence récente des tribunaux fiscaux / VAN BRUSTEM Eric in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 4 ([01/01/2009])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 4 [01/01/2009] Titre : Quelques réflexions à propos du maintien des droits d'enregistrement réduits : analyse de la jurisprudence récente des tribunaux fiscaux Type de document : Article de revue Auteurs : VAN BRUSTEM Eric, Auteur Année de publication : 2009 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2009, n°4, pp.117-125 Termes (thésaurus) : Droits d'enregistrement Jurisprudence Réduction d'impôt [article]