Dépouillements

Le décret wallon relatif à la gestion des sols a soufflé sa première bougie : quel bilan tirer pour la pratique notariale ? / Stas Laurent in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 1 ([01/01/2010])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 1 [01/01/2010] Titre : Le décret wallon relatif à la gestion des sols a soufflé sa première bougie : quel bilan tirer pour la pratique notariale ? Type de document : Article de revue Auteurs : Stas Laurent, Auteur Année de publication : 2010 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2010, n°1, pp.1-8 Termes (thésaurus) : Décision Notariat Pollution du sol Région wallonne [article]