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La fiscalité indirecte applicable aux bâtiments et aux terrains : l'état de la question au 1er janvier 2011 / Sepulchre Vincent in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 10 ([01/01/2010])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 10 [01/01/2010] Titre : La fiscalité indirecte applicable aux bâtiments et aux terrains : l'état de la question au 1er janvier 2011 Type de document : Article de revue Auteurs : Sepulchre Vincent, Auteur ; Van Rillaer Nathalie, Auteur Année de publication : 2010 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2010, n°10, pp.377-403 Termes (thésaurus) : Fiscalité indirecte Immobilisation [article]