Dépouillements

Droit de vente immobilière en Région wallonne (suite). Décret du 10 décembre 2009 : une occasion manquée ? / Petit Marc in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 3 ([01/01/2010])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 3 [01/01/2010] Titre : Droit de vente immobilière en Région wallonne (suite). Décret du 10 décembre 2009 : une occasion manquée ? Type de document : Article de revue Auteurs : Petit Marc, Auteur Année de publication : 2010 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2010, n°3, pp.117-128 Termes (thésaurus) : Immobilier Région wallonne Vente [article]