L'incidence de la comptabilisation d'une dette sur le plan de la prescription / Desenfans Pierre in Actualités Fiscales , 4 ([01/01/2014])

[article]  inActualités Fiscales > 4 [01/01/2014] Titre : L'incidence de la comptabilisation d'une dette sur le plan de la prescription Type de document : Article de revue Auteurs : Desenfans Pierre, Auteur ; Jaumotte Audrey, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2014, n°4, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Comptabilité Délai Dette Justice [article]

Nouvelle décision du SDA en matière d'achat scindé emphythéose/tréfonds / Desenfans Pierre in Le Fiscologue, 1409 ([01/01/2014])

[article]  inLe Fiscologue > 1409 [01/01/2014] Titre : Nouvelle décision du SDA en matière d'achat scindé emphythéose/tréfonds Type de document : Article de revue Auteurs : Desenfans Pierre, Auteur ; Possoz Matthieu, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Achat Administration fiscale Contentieux Immobilier Technique [article]

La déclaration des "constructions juridiques" : tour d'horizon / Desenfans Pierre in Actualités Fiscales , 39 ([01/01/2013])

[article]  inActualités Fiscales > 39 [01/01/2013] Titre : La déclaration des "constructions juridiques" : tour d'horizon Type de document : Article de revue Auteurs : Desenfans Pierre, Auteur ; Galéa Geoffroy, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2013, n°39, pp.3-8 Termes (thésaurus) : Déclaration d'impôt Impôt des personnes physiques Information financière [article]

---

1 (1 - 3 / 3)