Dépouillements

Transmission d'entreprises en Région wallonne - Décret du 10 décembre 2009 : une réelle avancée ? / Petit Marc in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 6 ([01/01/2010])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 6 [01/01/2010] Titre : Transmission d'entreprises en Région wallonne - Décret du 10 décembre 2009 : une réelle avancée ? Type de document : Article de revue Auteurs : Petit Marc, Auteur Année de publication : 2010 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2010, n°6, pp.205-214 Termes (thésaurus) : Fiscalité Impôts régionaux Région wallonne Transmission d'entreprise [article]