Dépouillements

Les donations obligatoirement enregistrables / Culot André in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 1 ([01/01/2011])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 1 [01/01/2011] Titre : Les donations obligatoirement enregistrables Type de document : Article de revue Auteurs : Culot André, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2011, n°1, pp.36-37 Termes (thésaurus) : Don, donation Droits d'enregistrement [article]

Des époux mariés sous le régime de la communauté de biens peuvent-ils constituer seuls une société de droit commun ? / Stas Laurent in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 1 ([01/01/2011])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 1 [01/01/2011] Titre : Des époux mariés sous le régime de la communauté de biens peuvent-ils constituer seuls une société de droit commun ? Type de document : Article de revue Auteurs : Stas Laurent, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2011, n°1, pp.1-5 Termes (thésaurus) : Famille Fiscalité Nuptialité [article]