Dépouillements

Les conventions translatives à titre onéreux obligatoirement enregistrables / Culot André in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 2 ([01/01/2011])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 2 [01/01/2011] Titre : Les conventions translatives à titre onéreux obligatoirement enregistrables Type de document : Article de revue Auteurs : Culot André, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2011, n°2, pp.86-87 Termes (thésaurus) : Convention fiscale Droits d'enregistrement Immobilier Vente [article]

Droits d'enregistrement et notion d'évasion fiscale dans la directive "fusions" : commentaire de l'arrêt Zwijnenburg de la Cour de justice de l'Union européenne / Bourgeois Marc in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 2 ([01/01/2011])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 2 [01/01/2011] Titre : Droits d'enregistrement et notion d'évasion fiscale dans la directive "fusions" : commentaire de l'arrêt Zwijnenburg de la Cour de justice de l'Union européenne Type de document : Article de revue Auteurs : Bourgeois Marc, Auteur ; Pace Xavier, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2011, n°2, pp.41-57 Termes (thésaurus) : Directive européenne Droits d'enregistrement Evasion fiscale Fusion-acquisition [article]