Dépouillements

Modification des articles 94 et 95 du Code des droits de succession / Geelhand Nicolas in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 8 ([01/01/2011])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 8 [01/01/2011] Titre : Modification des articles 94 et 95 du Code des droits de succession Type de document : Article de revue Auteurs : Geelhand Nicolas, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2011, n°8, pp.331-348 Termes (thésaurus) : Droits de succession Espace Économique Européen (EEE) Réforme [article]

Article 60bis du Code des droits de succession et société holding. Petit état des lieux interrégional / Stas Laurent in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 8 ([01/01/2011])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 8 [01/01/2011] Titre : Article 60bis du Code des droits de succession et société holding. Petit état des lieux interrégional Type de document : Article de revue Auteurs : Stas Laurent, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2011, n°8, pp.322-330 Termes (thésaurus) : Action Droits de succession Entreprise familiale Holding Région de Bruxelles-Capitale Région flamande Région wallonne Transmission d'entreprise [article]

La certification énergétique des bâtiments à l'aune de la pratique des contrats immobiliers / Van Molle Matthieu in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 8 ([01/01/2011])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 8 [01/01/2011] Titre : La certification énergétique des bâtiments à l'aune de la pratique des contrats immobiliers Type de document : Article de revue Auteurs : Van Molle Matthieu, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2011, n°8, pp.301-321 Termes (thésaurus) : Certification Contrat Directive européenne Immobilier Politique énergétique [article]