Dépouillements

Pour des droits d'enregistrement et de succession plus cohérents et efficaces / Petit Marc in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 1 ([01/01/2012])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 1 [01/01/2012] Titre : Pour des droits d'enregistrement et de succession plus cohérents et efficaces Type de document : Article de revue Auteurs : Petit Marc, Auteur Année de publication : 2012 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2012, n°1, pp.56-60 [article]

La TVA et les notaires. Des nouvelles obligations administratives et de nouveaux droits / AMAND Christian in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 1 ([01/01/2012])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 1 [01/01/2012] Titre : La TVA et les notaires. Des nouvelles obligations administratives et de nouveaux droits Type de document : Article de revue Auteurs : AMAND Christian, Auteur Année de publication : 2012 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2012, n°1, pp.45-55 [article]

L'article 70 du Code des droits de succession et l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 20 octobre 2011. Une disposition datant de 1817 brusquement déclarée, dans certains cas, comme violant les articles 10, 11 et 16 de la Constitution / Culot André in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 1 ([01/01/2012])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 1 [01/01/2012] Titre : L'article 70 du Code des droits de succession et l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 20 octobre 2011. Une disposition datant de 1817 brusquement déclarée, dans certains cas, comme violant les articles 10, 11 et 16 de la Constitution Type de document : Article de revue Auteurs : Culot André, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2012, n°1, pp.39-44 Termes (thésaurus) : Droits de succession Jurisprudence [article]

Circulaire n°8 du 28 novembre 2011 - Région wallonne - Natura 2000 - Droits d'enregistrement et de succession / S.N. in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 1 ([01/01/2012])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 1 [01/01/2012] Titre : Circulaire n°8 du 28 novembre 2011 - Région wallonne - Natura 2000 - Droits d'enregistrement et de succession Type de document : Article de revue Auteurs : S.N., Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2012, n°1, pp.8-14 Termes (thésaurus) : Droits d'enregistrement Droits de succession Région wallonne [article]

L'évaluation des instruments financiers dépendant d'une succession : nouveautés en Région flamande et perspectives / Van Molle Matthieu in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 1 ([01/01/2012])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 1 [01/01/2012] Titre : L'évaluation des instruments financiers dépendant d'une succession : nouveautés en Région flamande et perspectives Type de document : Article de revue Auteurs : Van Molle Matthieu, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2012, n°1, pp.2-7 Termes (thésaurus) : Actif financier Droits de succession Evaluation Région flamande [article]