Dépouillements

Les expropriations. Retour d'expérience quant aux lois d'expropriation en vigueur, quant à l'évolution de la jurisprudence et quant aux comités d'acquisition d'immeubles / Radoux Jean in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 10 ([01/01/2012])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 10 [01/01/2012] Titre : Les expropriations. Retour d'expérience quant aux lois d'expropriation en vigueur, quant à l'évolution de la jurisprudence et quant aux comités d'acquisition d'immeubles Type de document : Article de revue Auteurs : Radoux Jean, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2012, n°10, pp.418-465 Termes (thésaurus) : Droit de propriété Finances publiques Immobilier Office ministériel secteur Patrimoine Service [article]