Dépouillements

Les assurances-vie à l'épreuve de la réserve et du rapport en droit des successions. Quel régime juridique pour les opérations d'épargne ? / Cauchies Christophe in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 2 ([01/01/2012])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 2 [01/01/2012] Titre : Les assurances-vie à l'épreuve de la réserve et du rapport en droit des successions. Quel régime juridique pour les opérations d'épargne ? Type de document : Article de revue Auteurs : Cauchies Christophe, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2012, n°2, pp.62-76 Termes (thésaurus) : Assurance-vie Droits de succession Épargne Objectif [article]