Dépouillements

Les droits de donation et les droits de succession à l'épreuve de la nouvelle règle sur l'abus fiscal / De Wilde D'Estmael Emmanuel in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 7 ([01/01/2012])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 7 [01/01/2012] Titre : Les droits de donation et les droits de succession à l'épreuve de la nouvelle règle sur l'abus fiscal Type de document : Article de revue Auteurs : De Wilde D'Estmael Emmanuel, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2012, n°7, pp.280-296 Termes (thésaurus) : Don, donation Droits d'enregistrement Droits de succession Fraude [article]

Abus fiscal en ingénierie patrimoniale : le tigre de papier / de Brauwere Valérie-Anne in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 7 ([01/01/2012])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 7 [01/01/2012] Titre : Abus fiscal en ingénierie patrimoniale : le tigre de papier Type de document : Article de revue Auteurs : de Brauwere Valérie-Anne, Auteur ; de Foy Gilles, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2012, n°7, pp.297-314 Termes (thésaurus) : Fraude Gestion de patrimoine Impôts sur les revenus [article]