Dépouillements

Tratitement TVA des prestations de services entre un siège et sa succursale étrangère membre d'une unité TVA - Opinion de l'AG dans l'affaire Skandia / Kirsch Sebastian in Actualités Fiscales , 22 ([01/01/2014])

[article]  inActualités Fiscales > 22 [01/01/2014] Titre : Tratitement TVA des prestations de services entre un siège et sa succursale étrangère membre d'une unité TVA - Opinion de l'AG dans l'affaire Skandia Type de document : Article de revue Auteurs : Kirsch Sebastian, Auteur ; Gamito Philippe, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Filiale étrangère Jurisprudence Service Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]