Dépouillements

La réduction du délai pour le dépôt de la déclaration de succession : une réforme incohérente, inefficace et inutile / Petit Marc in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 1 ([01/01/2013])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 1 [01/01/2013] Titre : La réduction du délai pour le dépôt de la déclaration de succession : une réforme incohérente, inefficace et inutile Type de document : Article de revue Auteurs : Petit Marc, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2013, n°1, pp.22-29 Termes (thésaurus) : Délai Droits de succession Réforme [article]

Le legs en duo. Comment rédiger le testament de façon optimale ? / Van Winckel Valentine in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 1 ([01/01/2013])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 1 [01/01/2013] Titre : Le legs en duo. Comment rédiger le testament de façon optimale ? Type de document : Article de revue Auteurs : Van Winckel Valentine, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2013, n°1, pp.2-21 Termes (thésaurus) : Document administratif Droits de succession [article]