Dépouillements

Conjoints et cohabitants légaux - Inventaire des discriminations dans le Code des droits d'enregistrement / Wampach François in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 10 ([01/01/2013])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 10 [01/01/2013] Titre : Conjoints et cohabitants légaux - Inventaire des discriminations dans le Code des droits d'enregistrement Type de document : Article de revue Auteurs : Wampach François, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2013, n°10, pp.417-430 Termes (thésaurus) : Discrimination Droits d'enregistrement Famille [article]

Quelques commentaires de la loi-programme du 28 juin 2013 modifiant le Code des droits d'enregistrement - Quand l'austérité fait loi / Petit Marc in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 10 ([01/01/2013])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 10 [01/01/2013] Titre : Quelques commentaires de la loi-programme du 28 juin 2013 modifiant le Code des droits d'enregistrement - Quand l'austérité fait loi Type de document : Article de revue Auteurs : Petit Marc, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2013, n°10, pp.410-416 Termes (thésaurus) : Changement Code Droits d'enregistrement [article]