Dépouillements

La T.V.A. et les notaires. Questions particulières à propos de la base d'imposition et du moment de l'exigibilité de la T.V.A. / AMAND Christian in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 2 ([01/01/2013])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 2 [01/01/2013] Titre : La T.V.A. et les notaires. Questions particulières à propos de la base d'imposition et du moment de l'exigibilité de la T.V.A. Type de document : Article de revue Auteurs : AMAND Christian, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2013, n°2, pp.47-58 Termes (thésaurus) : Notariat Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]