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Analyse des conséquences juridiques et fiscales liées à l'acceptation d'un contrat d'assurance vie / Stulemeyer Hervé in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 3 ([01/01/2013])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 3 [01/01/2013] Titre : Analyse des conséquences juridiques et fiscales liées à l'acceptation d'un contrat d'assurance vie Type de document : Article de revue Auteurs : Stulemeyer Hervé, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2013, n°3, pp.99-107 Termes (thésaurus) : Assurance-vie Conséquence Contrat Droit civil Droit fiscal [article]