Dépouillements

Réflexions sur l'abus fiscal et la gestion du patrimoine / De Page Philippe in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 4 ([01/01/2013])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 4 [01/01/2013] Titre : Réflexions sur l'abus fiscal et la gestion du patrimoine Type de document : Article de revue Auteurs : De Page Philippe, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2013, n°4, pp.144-154 Termes (thésaurus) : Établissement et recouvrement de l'impôt Gestion de patrimoine Procédure [article]

Présomption générale d'abus fiscal / Van Den Eynde Pierre in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 4 ([01/01/2013])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 4 [01/01/2013] Titre : Présomption générale d'abus fiscal Type de document : Article de revue Auteurs : Van Den Eynde Pierre, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2013, n°4, pp.139-143 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Établissement et recouvrement de l'impôt Procédure Recherche de l'information [article]