Dépouillements

Quelques commentaires de la loi du 10 décembre 2012 réformant le droit successoral civil et les libéralités / Petit Marc in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 5 ([01/01/2013])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 5 [01/01/2013] Titre : Quelques commentaires de la loi du 10 décembre 2012 réformant le droit successoral civil et les libéralités Type de document : Article de revue Auteurs : Petit Marc, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2013, n°5, pp.205-209 Termes (thésaurus) : Droit civil Droits de succession Réforme fiscale [article]

Les marchands de biens immobiliers, les droits d'enregistrement et la TVA / Sepulchre Vincent in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 5 ([01/01/2013])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 5 [01/01/2013] Titre : Les marchands de biens immobiliers, les droits d'enregistrement et la TVA Type de document : Article de revue Auteurs : Sepulchre Vincent, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2013, n°5, pp.178-204 Termes (thésaurus) : Commerce Droits d'enregistrement Immobilier Livraison Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]